Photo ville Castelnau d'Estrétefonds
Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 20 mars 2014 puis a été modifié le 16 avril 2015 et le 12 mars 2019 par délibération du conseil municipal. Cette deuxième modification et les révisions allégées n°1, 2 et 3 sont exécutoires depuis le 20 mars 2019 (se référer aux sections ci-dessous pour consulter les dossiers et les conclusions du commissaire enquêteur sur ces procédures).

Les documents réglementaires en vigueur à partir du 20 mars 2019 sont consultables ci-dessous.

Vous pouvez vérifier le zonage de votre parcelle sur les plans ci-dessous :

Les règlements des zones :

Attention ! En fonction des secteurs et des autorisations d’urbanisme délivrées (dans les lotissements par exemple), l’ancien document d’urbanisme (POS ou 1er PLU) est susceptible de s’appliquer à la place du PLU actuel.

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Dans certains secteurs, des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent les principes d’aménagement à respecter concernant l’habitat, les déplacements, les réseaux, les espaces communs,… de manière à assurer la qualité urbaine des projets.

La modification n°2 et les révisions allégées n°1, 2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme

Ces procédures d’évolution du PLU sont exécutoires depuis le 20 mars 2019. Vous trouverez ci-dessous le dossier complet avec les notes de présentation, les pièces réglementaires et administratives relatives aux quatre procédures.

Pièces de la modification n°2

Pièces des révisions allégées n°1, 2 et 3

Règlement écrit et graphique