Plan Local d’Urbanisme
PLU, tout savoir sur le Plan local d’urbanisme
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui organise le territoire communal en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, les styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.
Pourquoi réviser le PLU ?
L’actuel PLU a été approuvé il y a déjà 10 ans. Il a fait l’objet de trois modifications et de révisions allégées. Il devenait donc nécessaire de revoir l’intégralité du document pour prendre en compte les évolutions de la commune, les besoins des Estrétefontains et intégrer les nouvelles lois en matière d’urbanisme, notamment la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui constitue un véritable « big bang » pour l’urbanisme en imposant de réduire drastiquement les surfaces ouvertes à la construction. Par ailleurs, la révision du Schéma de cohérence territorial (Scot) engagée par le syndicat mixte du nord toulousain, rendait elle aussi nécessaire cette procédure de révision.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), qui est la base et la feuille de route du PLU a été débattu lors du conseil municipal du 11 juin dernier. Le projet de révision du PLU sera ensuite arrêté puis présenté auprès des partenaires institutionnels, personnes publiques associées (PPA), collectivités, services de l’État, chambres consulaires, avant d’être soumis, à l’enquête publique.
Révision générale du PLU, procédures en cours et derniers documents en ligne :
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Vous avez une requête à formuler ?
Cliquez sur le lien vers la concertation publique : Registre dématérialisé en ligne
- Pour rappel : un registre de la concertation est mis à disposition du public en mairie, tout au long de la procédure et jusqu’à la délibération d’arrêt du projet pour permettre à chacun d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Les observations pourront également être adressées par écrit à Madame la Maire à l’adresse suivante : Mairie, Parvis des citoyens 31620 Castelnau d’Estrétefonds ou par courrier électronique à l’adresse suivante: revisiongeneraleplu@mairiecastelnau.fr
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Les documents à consulter :
– Rapport de présentation :
- Le diagnostic – document provisoire à télécharger : DIAGNOSTIC-Ver3
- Le PADD – document provisoire à télécharger : PADD.pdf
– Présentation du diagnostic lors de la réunion publique du 13 juin 2023 :
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Voir la présentation – Procédure PLU et Diagnostic
- La réunion d’information qui a été organisée le mardi 13 juin 2023 à 19h, espace Colucci, a présenté les objectifs de la révision du PLU, le contexte réglementaire ainsi que les enjeux soulevés, dans le cadre du diagnostic qui constitue la première étape de la procédure.
Archivage :
– Rapport de présentation : diagnostic en cours d’élaboration :
- Télécharger le rapport : Pièce N°1 : rapport de présentation du diagnostic (document en cours d’élaboration)
