Dépôt en ligne : guichet numérique
Votre guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Vous pouvez déposer en ligne vos autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner, en passant par le guichet numérique.
Veillez à bien vérifier la complétude et l’exactitude de toutes les pièces de votre dossier avant de les ajouter sur le portail numérique. Pour toute question ou si vous avez un doute, contactez le service urbanisme au 05 34 27 05 25 ou urba@mairiecastelnau.fr.
Vous avez toujours la possibilité, si vous le souhaitez, de déposer votre dossier en version papier, auprès du service urbanisme par courrier à l’adresse postale : service urbanisme, parvis des Citoyens, CS 40001, 31620 Castelnau d’Estrétefonds. Les formulaires et autorisations sont à télécharger sur formulaires et autorisations.
Pour les professionnels : Le décret publié le 20 novembre 2024 crée un nouvel article R. 423-2-1 du code de l’urbanisme imposant une nouvelle règle de forme à respecter pour certaines demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, ce qui est le cas pour notre commune, les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les personnes morales devront être déposées par voie dématérialisée.
Tous les dossiers déposés en ligne doivent être accessibles au demandeur du projet (codes d’accès) que ce soit du dépôt du projet jusqu’à son ouverture et son achèvement. Les professionnels et particuliers s’engagent donc à déposer sur le Guichet Numérique la DOC et DAACT des travaux qui doivent impérativement être déposées de la même manière que le dossier initial. Pour tout renseignement le service urbanisme se tient à votre disposition.
