Raccordements aux réseaux et voirie
Eau
Dès l’obtention du permis de construire, pensez à faire la demande de raccordement au réseau d’eau potable et à le déposer en mairie. Ce formulaire peut également être utilisé pour les demandes liées aux compteurs d’eau.
Électricité
Toutes les démarches de raccordement électrique sont à effectuer auprès d’ENEDIS.
Assainissement
Assainissement Individuel
Pour obtenir l’attestation de conformité du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) nécessaire pour le dépôt de la demande de permis de construire :
- En amont, réaliser une étude hydrogéologique par un professionnel.
- Déposer en mairie la demande de permission de voirie (de la CCF ou du Conseil Départemental en fonction du type de voie) si rejet dans un fossé public (formulaires ci-après). => obtention de l’arrêté de permission de voirie.
- Envoyer l’arrêté de permission de voirie à Réseau 31 avec le formulaire d’assainissement individuel rempli et l’étude hydrogéologique. Joindre également le plan de masse. => Réseau31 vous délivrera l’attestation de conformité SPANC.
Vous disposez d’une installation en assainissement non collectif et vous désirez notamment la faire vérifier à l’occasion d’une transaction immobilière.
Pour ce faire, veuillez retourner ce formulaire de demande dument rempli au Pôle de contrôle de l’assainissement de Réseau31 (Information sur : http://www.reseau31.fr/)
Assainissement Collectif
Pour toute demande de raccordement, veuillez compléter le formulaire et le transmettre directement au Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement (Réseau 31) :
Si le projet est raccordé au réseau d’assainissement collectif, vous serez soumis à la participation forfaitaire (PFAC).
Demandes de permissions de voirie
Si vous envisagez des travaux sur le domaine public, il vous faut demander une permission de voirie auprès des services compétents en fonction du type de voie (communale ou départementale). Cette demande doit être déposée en mairie.
Demandes d’arrêtés de police de la circulation
Si vos travaux sont susceptibles d’impacter la circulation, il vous faut demander un arrêté de circulation auprès des services compétents.
