Responsabilité du propriétaire d’un animal :

Concernant les propriétaires d’animaux de compagnies, en particulier les chiens pour lesquels vous êtes tenus de prendre toutes les mesures appropriées afin d’éviter une gêne pour le voisinage, ainsi que la divagation de l’animal.

• Divagation :
  Tout chien errant sera pris en charge et déposé à la fourrière animale conventionnée avec la commune, dont les frais seront à la charge des propriétaires.
• Identification :
  Obligation de procéder, par l’intermédiaire d’un vétérinaire, à l’identification des chiens et chats animal par puce électronique ou tatouage.

Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie :

Contrôle sur la voie publique, respect de la réglementation des chiens catégorisés et gestion des déclarations

Déclarations et pièces à fournir par le propriétaire ou détenteur :