Les actes publiés
Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les dispositions de ces deux textes, modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.
Pour plus d’information : réforme des règles de publicité.
Actes de la ville (arrêté municipal, conseil municipal, decision du maire, divers)
Actes de la ville publiés depuis moins de deux mois
7 jours, 14 jours, 30 jours
Actes de la ville publiés depuis plus de deux mois
6 mois, 12 mois, 24 mois
Actes de l’urbanisme
Actes de l’urbanisme publiés depuis moins de deux mois
7 jours, 14 jours, 30 jours
Actes de l’état-civil
Actes de l’état-civil publiés depuis moins de deux mois
7 jours, 14 jours, 30 jours
Actes du CCAS
Actes du CCAS publiés depuis moins de deux mois
7 jours, 14 jours, 30 jours
Actes du CCAS publiés depuis plus de deux mois
6 mois, 12 mois, 24 mois
Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux – archives
jusqu’à août 2025
