Dans une zone de rencontre (pavés gris), les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Des panneaux indiquent l’entrée et la sortie de la zone.
Qu’est-ce qu’une zone de rencontre ?
Une zone de circulation partagée
Légifrance définit la zone de rencontre comme « une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers » : piétons, vélos, trottinettes, voitures…
Il s’agit d’une “zone ouverte à la circulation de tous les usagers » mais la zone de rencontre est également « un espace public où la vie locale est développée et prépondérante ».
Les piétons prioritaires dans les zones de rencontre
Comme le prévoit l’article R110-2 du code de la route, les piétons sont prioritaires dans les zones de rencontre par rapport aux autres véhicules (sauf les tramways). Ils peuvent ainsi circuler librement sur la chaussée, même si des trottoirs existent.
La circulation reste autorisée aux véhicules motorisés, à condition de respecter la limitation de vitesse fixée à 20km/h.
La zone de rencontre est signalée par un panneau spécifique.
Que risque-t-on en cas d’infraction au code de la route ?
Sanctions en cas de stationnement gênant
Pour ne pas altérer la bonne circulation des piétons comme des véhicules dans une zone de rencontre, il convient d’y respecter les règles de stationnement, qui n’est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Sauf indication contraire, le stationnement sur la chaussée y est interdit.
Tout arrêt ou stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, conformément aux Articles R.110-2, L.121-2 et R.417-10 du Code de la route. En cas de stationnement sur une zone de rencontre, vous risquez donc de devoir payer une amende forfaitaire d’un montant de 35€, pouvant être majorée à 75€ et atteindre un maximum de 150 €. En revanche vous ne perdrez pas de point sur votre permis de conduire.
Sanctions en cas d’excès de vitesse
La faible vitesse de circulation de 20 km/h autorisée dans les zones de rencontre s’explique par la présence d’usagers vulnérables tels que les piétons, les vélos, les EDPM, etc…
Commettre un excès de vitesse en zone de rencontre vous expose à des sanctions plus ou moins lourdes, en fonction de sa gravité. Vous devrez alors payer une amende forfaitaire comprise entre 68 € et 1 500 €, et vous perdrez de un à six points sur son permis de conduire.
Et dans les cas les plus graves (quand l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/heure ou qu’il y a récidive), vous risquez même :
- une rétention de permis immédiate
- trois ans de suspension de permis sans sursis ni permis blanc
- ma confiscation de votre permis de conduire
- 3 mois de prison ferme
Sanctions en cas de refus de priorité aux piétons
Les piétons sont des usagers de la route particulièrement vulnérables pouvant être gravement blessés en cas d’accident. C’est pourquoi ils sont protégés par l’article R. 415-11 qui prévoit que « Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ».
Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous vous exposez à une contravention de 4ème catégorie donnant lieu à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 357 € et atteindre un maximum de 750 euros. Sans compter que votre permis de conduire peut-être suspendu pour 3 ans maximum, et que vous vous verrez retirer 6 points sur votre permis de conduire.
La règle d’or dans une zone de rencontre reste donc la prudence.