Les arrêtés municipaux – archives – jusqu’à août 2025
AR 2025-025 Autorisation stationnement taxi n°2
AR 2025-023 Règlementation permanente chantier Réseau 31
AR 2025-022 règlementation permanente chantiers ponctuels CCF & prestataires
AR 2025-012 Changement régime de priorité intersection Devès-Saint Rustice
AR 2025-008 limite de tonnage chemin d’encaulet
AR2025-007 Règlementation circulation et stationnement jour de marché
AR 2025-005 Reglementation circulation 20 kmh chemin et impasse de la Nauze
AR 2025-004 Création et délimitation zone de rencontre chemin et impasse de la Nauze
AR 2025-003 Arrêté portant règlementation sur l’entretien des trottoirs
AR 2024-024-gestion des mégots
AR 2024-025-Propreté espace public
AR 2024-026 portant interdiction de circulation aux véhicules supérieur ou égal à 7.5T
AR 2024-023 circulation interdite à tous véhicules à moteurs sur le chemin rural Côte d’Embalens
AR 2024-022 Règlementation circulation parking Collège
AR2024-019 Circulation limitée a 20km/h zone de rencontre
AR2024-016 Portant circulation interdite à tous véhicules à moteur sur le pont chemin du Canal
AR2024-014 Arrêté portant création d’une zone de rencontre
AR2024-008 Règlementation stationnement au droit des colonnes enterrées 3bis ch. Du Moulin
AR2023012 création et règlementation dépose ou arrêt minute
AR 2023009 création chicanes chemin de la Caussade
AR 202228 chemin des Albanes route barrée
AR 202226 Limite d’agglomération route de Villeneuve les Bouloc
AR202401- Ouverture Maison de l’économie
AR202402-Fermeture complexe sportif
AR202403-Ouverture Evol Formation
AR202404-OUVERTUE ORIGINAL SUSHI
AR202405-OUVERTURE TACOS BURGER
AR202406-ouverture salon de coiffue coupes couleurs
AR202407-poursuite d exploitation intermarché
AR202408-OUVERTURE COMPLEXE SPORTIF FONDADA
AR202414 arrêté portant création d’une zone de rencontre
AR202418-POURSUITE EXPLOITATION GS FONDADA
AR202421-college ARRETE D’OUVETURE.
AR202427-nOMINATION MEMBRE CA CCAS
AR202428-poursuite d’exploitation de l’école élémentaire et du restaurant scolaire
AR2024011-poursuite exploitation eurocentre
AR2024012 AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI 001 CUROT YANN
AR2024020 SODIPLEC NORD phase 2
AR2024025-Propreté espace public
AR 2025-003 Arrêté portant règlementation sur l’entretien des trottoirs
AR202510 – Creation marche de plein vent
AR202511-PORTANT ABROGATION ARRETE TEMPORAIRE 2025072PM
AR202516-ACTE CONSTITUTIF REGIE RECETTE MEDIATHEQUE
