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Le 17 Oct 2026

Élagage et débroussaillement, une obligation légale

Urbanisme

La prévention est l’affaire de tous : débroussailler, c’est protéger !
Combinée à la sécheresse et aux risques d’orage accompagnés de vent et d’impacts de foudre, et à l’activité humaine, les incendies se sont multipliés sur le territoire.

Rappel, précautions générales, agir contre le risque d’incendies. Les terrains couverts d’une végétation dense et non entretenue constituent en été un facteur de risque d’incendie pour votre propriétés, les propriétés riveraines et plus largement l’ensemble de la population. Débroussailler les abords de votre habitation permet de créer une ceinture de sécurité en cas de feu. Le débroussaillement est une obligation à proximité ou pas d’une zone boisée.

Débroussaillement  : un geste essentiel pour prévenir les incendies
Le débroussaillement est une obligation réglementaire pour les propriétaires. Il permet de réduire la quantité de végétation susceptible d’alimenter un feu et de limiter sa propagation aux habitations. Le débroussaillement contribue à :
• Protéger les personnes et les biens ;
• Faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers ;
• Préserver les espaces naturels ;
• Réduire les risques de propagation des incendies.

Pour connaître les modalités applicables à votre situation et les secteurs concernés, rapprochez-vous de votre mairie ou consultez les services compétents.Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du propriétaire et entraîner des sanctions. En savoir plus : Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement – Géoportail

La période idéale pour débroussailler
La période idéale pour débroussailler est généralement entre l’automne et la fin de l’hiver. Cette période est favorable car les températures sont encore agréables, et les arbres ont perdu leurs feuilles, facilitant ainsi l’opération. Il est également recommandé de ne pas débroussailler pendant les périodes estivales, où le risque d’incendie est plus élevé.

Les sanctions encourues
Si vous ne respectez pas la réglementation, vous risquez une contravention de 5ème classe suivant la zone concernée soit une amende pouvant s’élever à 1500€. D’autre part, la mairie ou la préfecture peuvent vous mettre en demeure de réaliser le débroussaillement. Si vous n’effectuez pas les travaux, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 50€/m² soumis à obligation de débroussaillement. En dernier recours, la mairie ou la préfecture peuvent faire exécuter les travaux d’office et à vos frais.