France Services
Depuis le 15 mars 2022, un Espace France Services s’est ouvert, Maison Lagleyse, à Castelnau d’Estrétefonds afin de renforcer la présence des services publics de proximité. Ce réseau de structures labellisées France Services se compose d’un guichet unique regroupant plusieurs administrations.
Présentation de France Services
Qu’est-ce que France Services ?
France Services est un espace regroupant plusieurs services publics en un unique lieu pour accompagner les citoyens dans l’ensemble des démarches administratives de leur quotidien et leur faciliter l’accès aux services publics. Que vous ayez besoin de conseils sur les démarches administratives ou d’aide à l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un espace France Services où un agent vous accueillera.
Quels sont les services proposés et en quoi cela va faciliter la vie des administrés ?
Ce guichet unique permet un accès privilégié à de nombreux Services Publics de l’État tels que : Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Finances Publiques, DGCCRF ainsi que la CAF, la MSA, Assurance Maladie, le Pôle Emploi, la CARSAT pour répondre aux diverses demandes des citoyens de notre territoire.
France Services possède depuis janvier 2023 le dispositif nécessaire pour effectuer vos demandes de passeports et carte nationale d’identité.
Important ! Les photocopies des pièces justificatives concernant vos demandes de passeport et de carte nationale d’identité doivent être impérativement réalisées en amont de votre rendez-vous. Veillez à les apporter le jour de votre rendez-vous, sinon votre demande ne pourra pas être réalisée.
Carte Nationale d'Identité - Passeport
La demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport peut s’effectuer dans toute commune du territoire national équipée d’un dispositif de recueil.
En Haute Garonne, vingt-six mairies peuvent instruire ces demandes :
Fronton, Grenade sur Garonne, Lanta, Castelginest, Balma, l’Union, Montastruc-la-Conseillère, Blagnac, Colomiers, Auterive, Castanet Tolosan, Mongiscard, Muret, Aspet, Bagnères-de-Luchon, Cazères, Cugnaux, L’isle-en-Dodon, Muret, Plaisance-du-Touch, Revel, Saint-Lys, Saint-Gaudens, Toulouse, Tournefeuille, Villefranche de Lauragais, Mairies annexes de Toulouse.
Dépôt des dossiers et retrait des pièces
Obligatoirement sur rendez-vous en ligne : PRENDRE RENDEZ-VOUS :
Lors de ce rendez-vous, il vous faudra fournir la pré-demande en ligne que vous pouvez effectuer en accédant directement au téléservice en ligne ( mettre ce lien en click stp : https://passeport.ants.gouv.fr/ ) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour l’instruction de votre dossier, merci d’amener L’ORIGINAL ET LA PHOTOCOPIE de chaque pièce justificative demandée, ainsi que le numéro de votre pré-demande (si vous n’imprimez pas le document).
Nos créneaux de recueil de vos pièces sont les suivants :
- Lundi : 14h00-18h00
- Mercredi : 13h00 -17h00
- Jeudi : 08h15 -13h00
- Vendredi : 13h00 -16h00
Nous vous recommandons d’anticiper vos demandes car les délais de prise de rendez-vous et de délivrance sont importants.
Retrait du passeport ou de la carte nationale d’identité :
- Une fois fabriqués, le passeport et/ou la CNI sont mis à votre disposition à la France Services de Castelnau d’Estrétefonds.
- Les retraits s’effectuent sur rendez-vous, le mercredi matin de 8h15 à 12h et le vendredi matin de 8h30 à 12h.
- Sauf cas de perte ou de vol, l’ancien titre (passeport ou CNI) devra être restitué pour pouvoir prendre possession du nouveau.
- Le passeport et/ou la CNI devra être retiré dans un délai de trois mois à compter de sa mise à disposition en France Services. Dans le cas contraire, il sera détruit sans aucune compensation possible.
Conciliateur de justice
France Services de Castelnau d’Estrétefonds accueille une permanence d’un conciliateur de justice
Jean-Michel SUDAN CHEVALEY effectue une permanence à la Maison Lagleyse les premier et troisième jeudis de chaque mois, uniquement sur rendez-vous. Le conciliateur de justice peut intervenir dans tous les différends portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition et qui ne sont pas «d’ordre public».
Exemples des domaines d’intervention :
- Rapports bailleurs/locataires
- Problèmes de copropriétés
- Querelles de famille
- Conflits de voisinage
- Problèmes de mitoyenneté
- Hauteur et distances arbres, haies
- Servitudes, droit de passage, droit de vue, écoulement des eaux
- Bornage, limite de propriété
- Désaccord ente un consommateur et un professionnel
- Mauvaise exécution d’un contrat, délais, garantie
- Vente de véhicules, vices cachés
- Travaux non terminés, dommages, malfaçons
Le conciliateur n’est pas compétent pour les litiges entre une personne et l’administration, les problèmes concernant l’état-civil et ceux de la famille, divorce, reconnaissance d’enfant.
- Pour la prise de rendez-vous, vous pouvez contacter :
- L’accueil de France Services au 05.34.27.66.40
- Jean-Michel SUDAN CHEVALEY au 07 56 91 73 00 / email : conciliateur@sudantoulouse.fr
Les partenaires de France Services
Maison Lagleyse, 29 Grande Rue, 31620 Castelnau d’Estrétefonds
Tél : 05 34 27 66 40
