RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le Recueil des actes administratifs (RAA) rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par le Conseil municipal et l’exécutif local.

La parution du RAA est trimestrielle à Castelnau d’Estrétefonds.

Il contient :

  • Les résumés des délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
  • Les résumés des décisions prises par le Maire en vertu des délégations de compétences qui lui sont accordées par le Conseil Municipal,
  • Les résumés des arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police administrative

Les arrêtés du personnel et de l’urbanisme sont réunis dans des registres distincts qui peuvent être consultés dans le service concerné aux heures d’ouverture des bureaux. Pour celui du personnel, toute mention nominative ou attentatoire à la vie privée (adresse, date de naissance, etc.) sera occultée lors de la consultation.


Recueil des Actes Administratifs

2017

 

2016 

1er trimestre –  janvier, février, mars2er trimestre – avril, mai, juin