Une Annexe à l’habitation est une construction accessoire, complémentaire du bâtiment principal existant sur une même parcelle donnée ou une même unité foncière donnée appartenant au même propriétaire dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente.
Une annexe à l’habitation comptabilise de l’emprise au sol mais ne comptabilise pas de surface de plancher.
Parmi les annexes à l’habitation on peut retrouver les exemples suivants (dont la liste n’est pas exhaustive) :
- Abris de jardin
- Piscine
- Pergola (non accolée à la maison)
- Garage (non accolé à la maison)
- Véranda
- Appentis/Carport
- Poolhouse/Local piscine
- Barbecue en dur.
Des précisions ont été apportées par la Cour administrative d’Appel de Lyon (CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 16LY01962) et par une réponse ministérielle dont il ressortait qu’: « une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale » (Rép. min. n°1342 : JO Sénat Q, 22 févr. 2018, p. 821).