Par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit deux procédures de révisions allégées portant sur des adaptations mineures du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2014.
Par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit deux procédures de révisions allégées portant sur des adaptations mineures du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2014.
La procédure de révision allégée n°4 porte sur le projet d’implantation d’un futur collège sur le territoire communal de Castelnau d’Estrétefonds Devant l’augmentation continue de la population et des effectifs scolarisés en collège du second degré dans le Nord Toulousain, et singulièrement dans le secteur du Frontonnais, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne porte le projet de réalisation d’un nouvel établissement d’enseignement scolaire permettant d’accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble des élèves scolarisés et d’éviter une saturation des équipements avoisinants (situés sur Fronton, Saint-Jory ou Gratentour notamment). En cohérence avec les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) avec la volonté de conforter le pôle d’équipements d’intérêt collectif et services publics intégrant le groupe scolaire du Fondada, la commune a proposé un terrain idéalement situé pour accueillir ce futur équipement. Le regroupement des équipements d’intérêt collectif majeurs de la commune permet de mutualiser l’usage des espaces de stationnement et des équipements sportifs, de simplifier au possible les déplacements engendrés. Le site du projet bénéficie d’une accessibilité directe depuis la RD45, qui a par ailleurs bénéficié d’investissements pour sécuriser et favoriser les déplacements piétons.
Aujourd’hui, les terrains destinés à accueillir le futur collège sont classés en zone agricole (A) et ne permettent pas la réalisation du projet. Pour mener à bien ce projet d’intérêt général, il est donc nécessaire de procéder à une adaptation du règlement écrit et graphique du Plan Local d’Urbanisme de Castelnau d’Estrétefonds, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations du PADD. Les parcelles concernées sont donc reclassées en zone UE (zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics).
En lien avec l’implantation de ce futur équipement public structurant, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a souhaité mener une réflexion plus large sur la question des mobilités douces destinées aux administrés et usagers. A cette fin, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique a été conçue pour disposer d’une vision élargie des cheminements piétons existants et projetés à l’échelle du territoire communal afin de relier les principaux pôles générateurs de déplacements et encourager les pratiques de mobilités durables.
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