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Le 24 Fév 2023

Plan local d’Urbanisme : Procédures

Urbanisme

Concertation pour deux révisions allégées du PLU de la commune de Castelnau d’Estrétefonds

Par délibération du conseil municipal du 20 janvier 2022, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit la procédure de révision allégée n°7 de son Plan Local d’Urbanisme.
La procédure de révision allégée n°7 porte sur des modifications au règlement graphique en vue d’ajuster le zonage selon un jugement rendu.

La parcelle A 486 est ainsi intégralement classée en zone naturelle (N) et en Espace Boisé Classé (EBC). Il s’agit uniquement de classer dans son intégralité la parcelle A486 en zone Naturelle (N) et d’agrandir un espace boisé classé (EBC) sur le même terrain.

Par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit la procédure de révision allégée n°8 de son Plan Local d’Urbanisme.
La procédure de révision allégée n°8 porte sur la modification d’un STECAL afin de pérenniser l’activité de ginguette aux abords du canal latéral à la Garonne. Cette procédure porte des modifications sur le zonage, le cahier des OAP ainsi que le règlement écrit.
Les procédures de révision allégée n°7 et n°8 feront l’objet d’une enquête publique commune, prévue pour le milieu d’année 2023.
Un panneau d’exposition en mairie résume les modalités de ces deux procédures et présente un calendrier prévisionnel.