Le 10 Juin 2022
Marché public : Travaux de rénovation de l’école élémentaire laïque
Emploi - Economie
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS Monsieur le Maire parvis des Citoyens – CS 40001 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS Tél : 05 34 27 05 27 SIRET 21310118100013 |
L’avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non |
Objet | Travaux de rénovation de l’Ecole élémentaire laïque – modification du mode de chauffage, – installation d’une ventilation double flux. |
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Référence | 2022 EEL | |||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
Technique d’achat | Sans objet | |||||||||
Lieu d’exécution principal | parvis des Citoyens 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS |
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Durée | 2 mois | |||||||||
Description | 2 lots | |||||||||
Forme | Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont exigées : Non |
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Conditions de participation | ||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | ||||||||||
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. – En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. – Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat |
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Marché réservé : Non | ||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). | |||||||||
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | |||||||||
Documents | ||||||||||
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui | ||||||||||
Offres | Remise des offres le 20/06/22 à 12h00 au plus tard. | |||||||||
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | ||||||||||
Envoi le 31/05/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi – Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com |
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