Des dispositions sont prises pour vous aider à traverser la crise Covid-19

Fonds de solidarité en soutien aux entreprises

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
– subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
ou
– pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
– pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires au moins 50% au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Par ailleurs, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé mercredi 15 avril 2020 que les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

– ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins) ;
– emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
– se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
– ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Des fiches conseils ont été éditées par le ministère du Travail et des guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Je consulte les fiches métiers

D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers. Elles seront publiées au plus vite d’ici le 11 mai. Certaines fiches sont actualisées, consultez les régulièrement.

Les communiqué et décrets :

Communiqué de Presse du 17 avril 2020 du Préfet de la Haute Garonne :

Je visualise le CP concernant l’actualité des dispositifs de soutien à l’économie régionale

Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination
des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de
l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation :

Je visualise le décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Par ailleurs, des cellules de crise ont été mises en place par les chambres consulaires :

Chambre des Métiers et de l’Artisanat 31

CONTACT : permanence.sde@cm-toulouse.fr

Chambre du Commerce et de l’Industrie 31

Depuis le début de la crise du Coronavirus Covid-19, la CCI Toulouse Haute-Garonne est mobilisée pour accompagner les entreprises de notre territoire avec notamment une cellule de crise dédiée aux entreprises qui peut être contactée par téléphone au 05 61 33 66 50 ou par mail : celluledecrise@toulouse.cci.fr.

Plateforme des entreprises du commerce et des services toujours en activité :

C’est toujours dans cet objectif d’accompagnement que nous avons lancé une plateforme dédiée aux entreprises du commerce et des services toujours en activité. L’objectif est de recenser des données fiables permettant de mettre en relation les entreprises et leurs clients : ouverture des points de vente autorisés, horaires, modalités de commande, paiement et livraisons à domicile.
Cet outil recense les commerces, entreprises de services, producteurs de produits locaux, hôteliers, restaurateurs proposant des produits à emporter, banquiers, pharmaciens, réparateurs… qui sont autorisés à fonctionner pendant le confinement.

L’enregistrement pour les entreprises est rapide et gratuit :

J’enregiste mon commerce ou établissement sur la plateforme dédiée aux entreprises en activité

Les aides sont à retrouver :

Je visualise les mesures d’aides pour les entreprises

CONTACT :

celluledecrise@toulouse.cci.fr

Tél : 05.61.33.66.50

Enquêtes :

Enfin, nous vous invitons à répondre aux enquêtes qui permettront de mesurer les impacts du Covid-19 sur l’économie locale :

Je participe à l’enquête de la CMA 31

Je participe à l’enquête de la CCI 31