INFORMATION SÉCHERESSE-MOUVEMENT DE TERRAIN :
« Par arrêté interministériel du 11/07/22 publié au Journal Officiel ce 26/07/22, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portée par la commune, pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l’année 2021, a été rejetée.
Pour consulter l’arrêté interministériel, la liste des communes n’ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des décisions vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie.
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat »
