Dispositif d'aide relatif sécheresse 2018

5 juillet 2021 / Aide financière

Sécheresse 2018: aide financière exceptionnelle

Les différents épisodes climatiques de l’année 2018, en tant qu’ils ont induit des phénomènes de mouvements différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ont engendré à l’échelle du territoire national des dégâts considérables sur le bâti de certaines habitations et bâtiments. Cependant, la particularité de cet événement n’a pas permis de constater l’intensité anormale d’un phénomène naturel sur la commune de Castelnau d’Estrétefonds et nous n’avons pas obtenu cette reconnaissance.

Néanmoins, un dispositif d’aide financière prévu par le Ministère en charge du logement a été prévu pour venir en soutien aux personnes concernées par ces dégâts. Les personnes concernées par ce dispositif sont les propriétaires d’habitations ou de bâtiments devenus impropres à l’occupation ou voyant leur solidité compromise, et, disposant d’un faible niveau ressource.

Cette aide financière exceptionnelle s’adresse aux ménages qualifiés de modestes, très modestes ou dits « intermédiaires » au sens des plafonds de ressources d’intervention de l’Anah, pour leur résidence principale.

Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 ou 15000 euros, selon les revenus du propriétaire.

Au nombre de ces conditions figure celle, impérative, que le ou les bâtiments concernés soient situés en zone moyenne ou forte d’aléas relatifs au retrait-gonflement des argiles. Cette localisation peut-être vérifiée en consultant le https://www.georisques.gouv.fr

Le dossier complet doit-être impérativement transmis à la DDT avant le 31 juillet 2021.

 

Visualiser la plaquette relative aux aides :

Depliant_dispositif_secheresse_2018

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