Déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
Nouvelles modalités de déplacement
Dorénavant, vous pouvez à nouveau vous déplacer normalement : => dans tout votre département quelle que soit la distance, => dans un rayon de 100 km autour de votre domicile hors département. Dans les autres cas (+ de 100 km hors département de domicile), vous devez remplir une déclaration (papier ou numérique) et détenir des pièces justificatives pour un des motifs suivants : – trajets résidence / lieu(x) d’activité professionnelle, et déplacements professionnels indispensables (cas n°1) – trajets scolaires élève(s) et accompagnant, y compris pour examens ou concours (cas n°2) – consultation médicales et soins spécialisés (cas n°3) – motif familial impérieux, assistance des personnes vulnérables et garde d’enfants (cas n°4) – obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie ou déplacement imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5) – convocation d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6) – missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
La seule déclaration de déplacement ne suffit pas en cas de contrôle.
Il faut également présenter un justificatif de domicile de moins d’un an (quittance de loyer, facture, avis d’imposition…), ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement (convocation par exemple). Il n’est donc PAS nécessaire de se munir de déclaration pour les déplacements de plus de 100 km effectués dans son département de résidence, ou ceux réalisés en dehors du département de résidence dans la limite de 100km.
