Complément à l’AAPC

Concours restreint de maîtrise d’oeuvre – Equipement sportif Fondada

VI.3) Informations complémentaires qui doit mentionner les informations suivantes :

  • Informations complémentaires

Composition du dossier de consultation

Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :

  • le présent avis de concours
  • les fiches de synthèse de candidature à compléter :
    • fiche 1 – composition de l’équipe,
    • fiche 2 – grille de présentation et références associées,
    • fiche 3 – présentation illustrée des références.

Dossier de candidature à remettre :

Les candidats peuvent utiliser, pour partie des pièces à produire, les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

Un dossier technique regroupant strictement et exclusivement :

1) Une lettre de candidature unique dûment complétée (modèle DC1 ou papier libre), datée et signée par le candidat qui se présente seul ou par tous les candidats membres du groupement et précisant la composition du groupement et sa forme juridique, désignant le mandataire et justifiant de son habilitation.

2) Une fiche de synthèse de candidature de maîtrise d’œuvre (Fiche n°1) présentant la composition de l’équipe,

3) Une fiche de synthèse de candidature de maîtrise d’œuvre (Fiche n°2) présentant les moyens humains pressentis et les références significatives de chaque entité (max. 5 par cotraitant), accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées.

4) Cinq fiches de recueil photographique (Fiche n°3) présentant les 5 références que l’équipe candidate a choisies (1 fiche n°3 par référence, soit 5 fiches n°3 au total). Chaque fiche comprendra des illustrations significatives (photographies et références graphiques significatives).

L’absence de production des fiches de synthèse demandées dans le cadre de la consultation (fiches 1, 2 et 3) sera un motif de rejet de la candidature.

Les candidatures seront analysées et jugées sur la base des informations strictement demandées dans ce dossier technique.

Un dossier administratif comprenant pour chaque membre du groupement exclusivement les pièces suivantes :

5) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2 ou papier libre) complété des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; Les documents justificatifs des moyens, du chiffres d’affaire… ne sont pas à joindre. Ces informations étant déjà demandées dans les fiches 1 et 2.

6) Les attestations d’assurances en cours de validité (responsabilité civile et assurance décennale)

7) Dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

UN CD-ROM ou une clé USB qui regroupera la totalité des fiches de synthèse sous format PDF devra impérativement être fourni par les équipes de maîtrise d’oeuvre. »

Enfin, la réponse apportée à la question 6 doit également être modifiée afin qu’elle corresponde aux éléments mentionnés ci-dessus : « Cinq fiches de recueil photographique (Fiche n°3) présentant les 5 références que l’équipe candidate a choisies (1 fiche n°3 par référence, soit 5 fiches n°3 au total). »

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