Démarrage d’une nouvelle phase d’étude du projet AFNT

Démarrage d’une nouvelle phase d’étude du projet AFNT

Mar 26, 2021 | ACTUALITÉS, TRAVAUX EN COURS, URBANISME

Castelnau d’Estrétefonds : Démarrage d’une nouvelle phase d’étude du projet AFNT
26 mars 2021 / Travaux

Le projet des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT), déclaré d’utilité publique le 04/01/2016, consiste principalement à mettre à 4 voies l’infrastructure ferroviaire entre Saint-Jory et Toulouse Matabiau et à réaménager les haltes existantes sur le parcours. Un des objectifs principaux est d’améliorer la desserte TER sur cet axe, en particulier la cadencer entre Castelnau d’Estrétefonds et Toulouse.
Une nouvelle phase d’étude de détails démarre en 2021. Afin de permettre la réalisation de reconnaissances de terrains nécessaires aux études (relevés écologiques, sondages, levés topographiques…), le Préfet de Haute-Garonne a pris un arrêté portant autorisation à pénétrer dans les propriétés privées sur les communes concernées comme celle de Castelnau d’Estrétefonds, y compris Lespinasse. SNCF Réseau et les personnes à qui elle confie ces missions sont donc autorisées, sous certaines conditions, à pénétrer sur des terrains privés (mais pas à l’intérieur des maisons) pour le besoin de ces études.
SNCF Réseau nous indique que d’ores et déjà, le bureau d’étude Biotope est missionné pour la réalisation d’inventaires écologiques qui démarrent dès à présent, à l’arrivée du printemps.

A savoir : les personnes qui se présenteraient pour ces missions seront en possession de l’arrêté préfectoral et d’une lettre de mission de la part de SNCF Réseau. En cas de doute, n’hésitez pas à joindre la police municipale.

Révisions allégées du PLU de janvier 2020

Révisions allégées du PLU de janvier 2020

Mar 15, 2021 | URBANISME, VIE MUNICIPALE

Par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit deux procédures de révisions allégées portant sur des adaptations mineures du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2014.

15 mars 2021 / Urbanisme

Par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit deux procédures de révisions allégées portant sur des adaptations mineures du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2014.

La procédure de révision allégée n°4 porte sur le projet d’implantation d’un futur collège sur le territoire communal de Castelnau d’Estrétefonds Devant l’augmentation continue de la population et des effectifs scolarisés en collège du second degré dans le Nord Toulousain, et singulièrement dans le secteur du Frontonnais, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne porte le projet de réalisation d’un nouvel établissement d’enseignement scolaire permettant d’accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble des élèves scolarisés et d’éviter une saturation des équipements avoisinants (situés sur Fronton, Saint-Jory ou Gratentour notamment). En cohérence avec les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) avec la volonté de conforter le pôle d’équipements d’intérêt collectif et services publics intégrant le groupe scolaire du Fondada, la commune a proposé un terrain idéalement situé pour accueillir ce futur équipement. Le regroupement des équipements d’intérêt collectif majeurs de la commune permet de mutualiser l’usage des espaces de stationnement et des équipements sportifs, de simplifier au possible les déplacements engendrés. Le site du projet bénéficie d’une accessibilité directe depuis la RD45, qui a par ailleurs bénéficié d’investissements pour sécuriser et favoriser les déplacements piétons.

Aujourd’hui, les terrains destinés à accueillir le futur collège sont classés en zone agricole (A) et ne permettent pas la réalisation du projet. Pour mener à bien ce projet d’intérêt général, il est donc nécessaire de procéder à une adaptation du règlement écrit et graphique du Plan Local d’Urbanisme de Castelnau d’Estrétefonds, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations du PADD. Les parcelles concernées sont donc reclassées en zone UE (zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics).

En lien avec l’implantation de ce futur équipement public structurant, la commune de Castelnau d’Estrétefonds a souhaité mener une réflexion plus large sur la question des mobilités douces destinées aux administrés et usagers. A cette fin, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique a été conçue pour disposer d’une vision élargie des cheminements piétons existants et projetés à l’échelle du territoire communal afin de relier les principaux pôles générateurs de déplacements et encourager les pratiques de mobilités durables.

Pour visualiser l’intégralité de l’article :

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Révisions allégées du PLU de janvier 2020

Révision allégée du Plan local d’Urbanisme

Oct 15, 2020 | ACTUALITÉS, URBANISME, VIE MUNICIPALE

Révision allégée du PLU

Actualisé le 16 octobre 2020 / Urbanisme

Projet d’aménagement secteur des Gravières

Délibération du Conseil municipal en date du 8 octobre 2020 pour la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Castelnau d’Estrétefonds.

La société MGM sablières réunies implantée sur la commune de Castelnau d’Estrétefonds gère des carrières d’extraction de granulats au nord-ouest du territoire dont une partie est en fin d’exploitation. La société s’est engagée à céder une partie des terrains et lacs concernés à la commune.

Les aménagements qui sont en projet, afin d’installer sur cet espace une base de loisirs nautiques, ne sont envisageables pour la commune qu’avec l’évolution de son Plan Local d’Urbanisme.

Aussi par délibération en date du 8 octobre 2020, le Conseil municipal de la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit la révision « allégée » n° 6 de son Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.153-32 du Code de l’urbanisme. 

Cette délibération est consultable au service urbanisme aux heures d’ouverture, un cahier de recueil des observations est mis à la disposition du public.