URBANISME

Coordonnées et horaires du service urbanisme

Permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, demandes de permission de voirie,… sont autant de démarches pour lesquelles vous devrez contacter le service urbanisme de la mairie.

Ce service vous accompagne dans vos projets et vous renseigne si besoin sur le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme.

Téléphone : 05 34 27 05 25
Mail : urba@mairiecastelnau.fr

Lundi :

  • Le matin : Ouvert au public de 9h00 – 12h00
  • L’après-midi : Sur rendez-vous de 14h00 – 18h00

Mardi :

  • Toute la journée : Fermé au public

Mercredi :

  • Le matin : Ouvert au public de 9h00 – 12h00
  • L’après-midi : Ouvert au public de 14h00 – 17h30

Jeudi :

  • Toute la journée : Fermé au public

Vendredi :

  • Le matin : Ouvert au public de 9h00 – 12h00
  • L’après-midi : Sur rendez-vous de 14h00 – 17h30
Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 20 mars 2014 puis a été modifié une première fois le 16 avril 2015.

Une nouvelle modification est en cours d’élaboration pour rectifier le document. Vous pouvez vérifier le zonage de votre parcelle sur les plans ci-dessous :
 Le plan d’ensemble 1ère modification PLU     

 Le plan de servitudes 1ère modification PLU

 Les règlements des zones

 Zone UA
 Zone UB
 Zone UC
 Zone UF
 Zone UZ
 Zone 1AU
 Zone 1AUE
 Zone 2AU
 Zone 2AUF
 Zone A
 Zone N

Attention ! En fonction des secteurs et des autorisations d’urbanisme délivrées (dans les lotissements par exemple), l’ancien document d’urbanisme (POS ou 1er PLU) est susceptible de s’appliquer à la place du PLU actuel.

Révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les dossiers sont consultables ci-dessous et au service urbanisme, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Un registre est mis à disposition pour recueillir les éventuels commentaires. Ces procédures portent sur des modifications de zonage nécessaires d’une part pour la réalisation du projet d’extension du cimetière communal, et d’autre part pour le rétablissement du document d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal suite à son annulation partielle par le Tribunal Administratif. Une enquête publique sur ces projets sera organisée avant la fin d’année, de manière conjointe avec la procédure de modification du document qui sera lancée prochainement.

 Révision allégée parcelle A589 –  Révision allégée parcelle A486 –  Révision allégée cimetière –  PLU – Révision allégée – Cimetière –  PLU – Révision allégée – A589 –  PLU – Révision allégée – A486


Les servitudes d’utilité publique

Ces servitudes doivent être prises en compte pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

 Les risques naturels sur la commune

  • Le risque sécheresse

L’ensemble du territoire communal est concerné par le risque sécheresse pouvant entraîner des mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le Plan de Prévention du Risque Sécheresse a été approuvé le 20 novembre 2011.

 Voir l’arrêté portant approbation du PPRS du 20/11/2011

 Voir le règlement du PPRS

Attention ! Une attestation sur la prise en compte du PPRS est à fournir lors du dépôt du permis de construire.
Vous avez eu des dommages dus à la sécheresse (fissures,…) ?

 

 

Vous pouvez déposer en mairie une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle en joignant à votre courrier des photos représentatives des dommages.

Voir l’arrêté de la catastrophe naturelle de 2015

  • Le risque inondation et mouvements de terrain

Certains secteurs sont soumis aux risques d’inondation et de mouvements de terrain. Le plan de prévention des risques naturels a été approuvé le 20 décembre 2007.

 Voir l’arrêté portant approbation du PPRN du 20/12/2007

 Voir le plan Nord du PPRN

 Voir le plan Sud du PPRN

 Voir le règlement du PPRN

 Le périmètre de protection des monuments historiques

Dans un périmètre protégé de 500 mètres autour de l’église, du château et du calvaire qui sont classés monuments historiques, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent faire l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Pour plus d’infos : Site du service public 


Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Dans certains secteurs, des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent les principes d’aménagement à respecter concernant l’habitat, les déplacements, les réseaux, les espaces communs,… de manière à assurer la qualité urbaine des projets.

 Voir les OAP

Les demandes d’autorisation d’urbanisme

Les formalités en amont de votre demande d’autorisation

Le tableau ci-dessous vous informe sur le type de demande en fonction du type de travaux envisagé.

Télécharger les formulaires en fonction de vos travaux sur le site internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 Voir les pièces graphiques à fournir pour les permis de construire et déclarations préalables

Attention ! Si votre projet est en assainissement autonome, l’attestation du service Réseau31 constitue une pièce obligatoire pour le dossier du permis de construire et doit donc être obtenue en amont (voir la démarche dans la rubrique  « demandes de raccordement »)

 Pour les demandes d’autorisation de travaux qui concernent les Etablissements Recevant du Public (ERP), des formulaires spécifiques sont à disposition sur le site du service public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

 

 

 

 Si votre terrain est boisé, une demande de défrichement est éventuellement nécessaire.

 Voir la notice d’information sur le défrichement

Les taxes et impôts

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les autorisations d’urbanisme dès lors que le projet de construction crée de la surface taxable.

 Voir la fiche d’information concernant le calcul de la taxe d’aménagement

Si le projet est raccordé au réseau d’assainissement collectif, vous serez soumis à la participation forfaitaire (PFAC).

 Voir la grille des tarifs pour la PFAC

Concernant la taxe foncière et la taxe d’habitation, veuillez contacter directement le centre des impôts fonciers de Colomiers : 1 allée du Gévaudan BP 20305 31776 Colomiers Cedex Téléphone : 05 62 74 23 50

Les demandes de raccordement aux réseaux publics

Eau

Dès l’obtention du permis de construire, pensez à faire la demande de raccordement au réseau d’eau potable et à le déposer en mairie. Ce formulaire peut également être utilisé pour les demandes liées aux compteurs d’eau.
 Télécharger la demande de raccordement d’eau potable

 Électricité

Toutes les démarches de raccordement électrique sont à effectuer auprès d’ENEDIS.
 Télécharger la demande de raccordement électrique

 Assainissement

 Assainissement Individuel

Pour obtenir l’attestation de conformité du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) nécessaire pour le dépôt de la demande de permis de construire :

  • En amont : réaliser une étude hydrogéologique par un professionnel
  • Déposer en mairie la demande de permission de voirie (de la CCF ou du Conseil Départemental en fonction du type de voie) si rejet dans un fossé public
  • => obtention de l’arrêté de permission de voirie.
  • Envoyer l’arrêté de permission de voirie à Réseau 31 avec le formulaire d’assainissement individuel rempli et l’étude hydrogéologique
  • => Réseau31 vous délivrera l’attestation de conformité SPANC.

 Télécharger la demande de permission de voirie CCF (voirie communale)
  Télécharger la demande de permission de voirie CD31 (voirie départementale)
  Télécharger le formulaire Réseau 31 pour l’assainissement individuel

Vous disposez d’une installation en assainissement non collectif et vous désirez notamment la faire vérifier à l’occasion d’une transaction immobilière. Pour ce faire, veuillez retourner ce formulaire de demande dument rempli au Pôle de contrôle de l’assainissement de Réseau31 :
 Télécharger la demande de contrôle en assainissement

Site web : http://www.reseau31.fr/

 Assainissement Collectif

Pour toute demande de raccordement, il faut remplir le formulaire et le transmettre directement au Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA) :
 Télécharger la demande de raccordement et de branchement à l’assainissement collectif
 Télécharger le règlement de l’assainissement collectif

Les travaux sur le domaine public

Demandes de permissions de voirie

Si vous envisagez des travaux sur le domaine public, il vous faut demander une permission de voirie auprès des services compétents en fonction du type de voie (communale ou départementale). Cette demande doit être déposée en mairie.

 Télécharger la demande de permission de voirie CCF (voirie communale)
 Télécharger la demande de permission de voirie CD31 (voirie départementale)

Demandes d’arrêtés de circulation

Si vos travaux sont susceptibles d’impacter la circulation, il vous faut demander un arrêté de circulation auprès des services compétents.

 Télécharger le formulaire d’arrêté de circulation

Les organismes d’accompagnement et de conseil

Conseils pour les constructions

Vous désirez construire ? Restaurer ? Agrandir ? Transformer un bâtiment ?
Vous avez besoin de conseils sur la réglementation thermique des bâtiments, les énergies renouvelables, les économies d’énergie, les aides financières?

Les architectes du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et les conseillers de l’Espace Info Energie du Pays Tolosan vous reçoivent gratuitement sur rendez-vous afin de vous guider et vous aider dans vos projets de construction. Ce service est neutre, indépendant et gratuit.

 

Vous pouvez également rencontrer un représentant du Programme d’Intérêt Général (PIG) qui propose un accompagnement pour la réalisation de travaux en lien avec la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre les habitats indignes ou insalubres et l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Pour prendre rendez-vous pendant ces permanences, vous pouvez contacter le secrétariat du CAUE au 05.62.73.73.62 (architecte-conseil) et l’Espace Info Energie au 05.34.33.48.26 ou infoenergie@cd31.fr (M. VAN NUVEL, conseiller info énergie).

Conseils pour les plantations

Pour vos projets d’aménagement et de plantation, vous pouvez contacter l’association qui conseille les particuliers pour l’élaboration des projets, le choix des végétaux, les techniques respectueuses de l’environnement, l’entretien et le suivi de la plantation.

Les coordonnées :
Arbres et Paysages d’Autan
20, route de Ticaille
31450 Ayguesvives
Tél. : 05.34.66.42.13

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Communauté de communes du Frontonnais