L’aménagement foncier
La commission intercommunale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L121-6 du code rural et de la pêche maritime, comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.
Cette élection aura lieu en séance du conseil municipal le 6 juillet 2026.
Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, à 12h.
Le maire de CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS
Sandrine SIGAL
