Avis d’Enquête Publique par arrêté n°2018-13 du 13 novembre 2018

Évolution du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2018-13 du 13 novembre 2018, le maire de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de modification n°2 et de révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, M. José KHORSI, architecte DPLG expert, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 3 décembre (9h) au 9 janvier 2019 (12h) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Castelnau d’Estrétefonds les observations orales et écrites des intéressés le : Lundi 3 décembre 2018 de 9h à 12h – Mercredi 19 décembre 2018 de 14h à 17h30 – Mercredi 9 janvier 2019 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sur support papier et sur un poste informatique seront tenues à la disposition du public en mairie au service urbanisme. Les observations sur les projets de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible au service urbanisme, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie, ou bien par mail à l’adresse urbacastelnau@gmail.com.

Les projets faisant l’objet de l’enquête seront consultables en ligne sur le site internet de la mairie (https://www.castelnau-estretefonds.fr) pendant toute la durée de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès la réception en mairie.


Liste des pièces du dossier d’enquête publique:

Pièces administratives enquête publique

  • I-1. Arrêté 2018-13 – URBA – PLU – ouverture enquête publique
  • I-2. Avis au public enquête publique PLU
  • I-3. Courrier TA désignation commissaire enquêteur
  • I-4. Publications

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Projet de modification n°2

Projets de révisions allégées n°1, 2 et 3

Règlement écrit et graphique

  • IV-1. Document graphique Planche principale
    • IV-1.1. DGZprincipale PLAN d’ENSEMBLE
    • IV-1.2. DGZprincipale PLANCHE NORD
    • IV-1.3. DGZprincipale PLANCHE SUD
  • IV-2. Document graphique Planche complémentaire
    • IV-2.1. DGZcompléments PLAN d’ENSEMBLE
    • IV-2.2. DGZcompléments PLANCHE NORD
    • IV-2.3. DGZcompléments PLANCHE SUD
  • IV-3. Règlement écrit

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