Nouvelle zone bleue  : 4 places sont créés sur le parking de l’école Maternelle « les Petites Fontaines », N° 4 Avenue de Montauban

Une zone bleue, comprenant 4 places, limitée à 2 heures est créé sur le parking de l’école Maternelle « les Petites Fontaines », sis, N° 4 Avenue de Montauban du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.

Elle s’applique aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue et signalisées par des panneaux d’entrée de zone (B6b3), complétés par des panonceaux indicatifs des durées applicables à la zone bleue (M6c) et par des panneaux de sortie de zone (B50c). Actuellement,  les marquages ne sont pas réalisés.

Dans la zone bleue, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté ministériel du 6 décembre 2007.

Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, sur la face interne ou à proximité du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée et doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications d’horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

ll en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme seul motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes handicapées portant la carte européenne de stationnement, et aux véhicules de service de la Commune.

Le Directeur Général des Services de la mairie de Castelnau d’Estrétefonds, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté portant réglementation permanente.

 

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